Cette page explique la politique de la FCT, FCT 1e et de Trianon SA (ci-après « Trianon ») en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque le (la) visiteur (visiteuse) (ci-après « visiteur) utilise les services en ligne et consulte les sites web de la FCT et FCT 1e et le portail sécurisé Employee Benefits Center (EBC) de Trianon SA.

Les données personnelles des visiteurs sont utilisées pour fournir et améliorer les services. En utilisant les services en ligne, le visiteur consent à la collecte et à l'utilisation d'informations conformément à la présente politique. 

Sauf définition contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la signification indiquée dans la partie III ci-dessous.

 

PARTIE I : SITE INTERNET FCT ET FCT 1E

Le site internet de FCT et de FCT 1e est exploité par la société Sinartis, dont le siège est, 11 rue de Cossonay, 1023 Crissier.

Il permet à tout (e) internaute (ci-après le « visiteur ou personne concernée ») de s’inscrire à la Newsletter de FCT et FCT 1e et de demander à être contacté (e) pour toute information. Il permet également au visiteur de se renseigner sur les prestations de FCT et FCT 1e. 

Enfin, il permet au visiteur affilié à FCT et/ou FCT 1e d’accéder au portail Employee Benefits Center (EBC) (ci-après le « Portail Sécurisé ») proposé par le sous-traitant Trianon. 

 

PARTIE II : PORTAIL SECURISE (EBC)

Le portail sécurisé est exploité par la société Trianon, dont le siège est au chemin de la Redoute 54b, à 1260 Nyon (Suisse).

FCT et FCT 1e ont confié à Trianon SA la gestion administrative de leurs prestations liées à la prévoyance professionnelle. Dans ce but, toutes les informations ainsi que les formulaires et documents y relatifs sont visibles et téléchargeables sur le portail sécurisé.

 

PARTIE III : DEFINITIONS

Données personnelles

On entend par données personnelles toutes les informations concernant une personne physique vivante identifiée ou identifiable. Ces données personnelles et sensibles sont telles que définies par la LPD, notamment : nom, prénom, état civil, adresses postale et e-mail, domicile, numéro AVS, salaire, date d’entrée en fonction et de sortie, taux d’activité, calculs de rachats, retraits anticipés, calcul de prestations, incapacités de travail et nature de celles-ci, données sur la santé, cookies et adresse IP, type de navigateur, version de navigateur, pages consultées, date et heure de visite et temps de visite.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le dispositif électronique du visiteur (ordinateur ou dispositif mobile).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale (seule, conjointement ou en commun avec d'autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles les données personnelles sont traitées ou doivent l'être.  Aux fins de la présente politique de confidentialité, FCT et FCT 1e sont des responsables du traitement.

Sous-traitants (ou prestataires de services)

Le terme sous-traitant (ou prestataire de services) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du responsable du traitement. Aux fins de la présente politique de confidentialité, Trianon SA est un sous-traitant. Il se peut que FCT et FCT 1e fassent appel aux services de plusieurs prestataires de services afin de traiter les données personnelles plus efficacement.

Personne concernée (ou visiteur)

Par personne concernée ou visiteur, on entend toute personne vivante qui utilise les services en ligne et accède aux Sites et dont les données personnelles sont traitées. 

 

PARTIE IV : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE FCT ET FCT 1E ET DU PORTAIL SECURISE (« LES SITES ») 

FCT, FCT 1e et Trianon s’engagent à traiter les données personnelles collectées, le cas échéant, lors de l’utilisation des sites conformément à la présente politique de confidentialité et dans le strict respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de son Ordonnance (OLPD).

 

1. But et acceptation des présentes dispositions

Les présentes dispositions régissent le traitement des données personnelles des visiteurs collectées à l’occasion de l’accès aux sites via https://fctpension.swiss/fr et www.trianon.ch  et/ou de l’utilisation des services en ligne par le visiteur.

Dans ce contexte, les présentes dispositions s’appliquent de façon automatique et incontestable à tout visiteur des sites.

Elles sont communiquées lors du premier accès du visiteur audits sites. La navigation sur les sites par le visiteur ne peut avoir lieu que lorsque le visiteur a confirmé qu’il les a lues. 

 

2. Collecte, finalité des données personnelles

A. Site FCT et FCT 1e

Lorsque le visiteur navigue sur le site FCT et FCT 1e, il est possible qu’on lui demande de fournir certaines données personnelles.
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fournir et assurer les services de mise en œuvre de prévoyance professionnelle obligatoire et facultative et le développement des fondations (« ci-après les services »)

  • Faire part de changements apportés aux services

  • Permettre d’utiliser les fonctions interactives des services à n’importe quel moment

  •  Assurer l’assistance client

  • Recueillir des données d’analyses permettant d’améliorer la qualité des services

  • Contrôler l’utilisation des services

  • Détecter, prévenir et régler des problèmes techniques

  • Envoyer des Newsletters, des communications commerciales, des invitations à des évènements et d'autres informations susceptibles d’intéresser le visiteur. Ce dernier peut choisir de ne recevoir aucune communication ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails envoyés.

 

B. Portail sécurisé

Des données personnelles concernant le visiteur sont collectées lorsqu’il remplit un formulaire en ligne ou souscrit à certains services proposés par le portail sécurisé, puis sont utilisées ou traitées par Trianon, FCT, FCT 1e ou par le visiteur. Le visiteur s’engage à fournir les données personnelles demandées de manière complète et conformément à la réalité et à communiquer sans tarder les éventuels changements.

Les données personnelles sont collectées et traitées pour :

  • La mise en œuvre de la prévoyance professionnelle obligatoire et facultative au sens de la LPP et de son ordonnance d’application. 

  • Permettre d’utiliser les fonctions interactives des services à n’importe quel moment

  • Assurer l’assistance client

  • Recueillir des données d’analyses permettant d’améliorer la qualité des services offerts par le portail sécurisé

  • Contrôler l’utilisation des services offerts par le portail sécurisé

  • Détecter, prévenir et régler des problèmes techniques

 

3. Conservation des données

Les données personnelles du visiteur ne sont conservées sous une forme identifiable que dans la mesure et la durée requises par le traitement de sa demande, le cas échéant dans la mesure et la durée requises par les services souscrits. Elles sont ensuite supprimées.

Une conservation au-delà de cette durée et une divulgation aux autorités compétentes sont réservées, conformément aux prescriptions légales applicables, notamment en cas de suspicion d’activité illicite et/ou de demande des autorités.

 

4. Utilisation de systèmes de traçabilité et de cookies

A. Site FCT et FCT 1e

Le site FCT et FCT 1e a recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées.

Des cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés au navigateur du visiteur depuis un site web et sont stockés sur le dispositif du visiteur. D'autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d'améliorer et d'analyser les services. Le visiteur peut demander à son navigateur de refuser tous les cookies ou de l'avertir lorsqu'il est envoyé. Toutefois, si le visiteur n'accepte pas les cookies, il se peut qu'il ne puisse utiliser certains éléments du site.

Le site de la FCT et de la FCT 1e utilise les cookies suivants :

  • Cookies de session. Ces cookies sont utilisés pour stocker des données sur la session du visiteur.

  • Cookies de préférences. Ces cookies sont utilisés pour mémoriser les préférences et les différents paramètres du visiteur.

  • Cookies de sécurité. Ces cookies sont utilisés pour des raisons de sécurité.

  • Cookies publicitaires. Ces cookies nous permettent de présenter à nos visiteurs des publicités susceptibles de les intéresser et de correspondre à leurs centres d'intérêt.

Le site FCT et FCT 1e fait appel aux systèmes suivants :

Publicité

La FCT et la FCT 1e peuvent faire appel à des prestataires de services tiers pour présenter des publicités contribuant à soutenir et à maintenir leur service.

Google AdSense et Cookie DoubleClick 

Ce système permet à Google et à ses partenaires de diffuser des annonces auprès des utilisateurs en fonction de leur consultation des services ou d'autres sites web. Le cookie DoubleClick peut être refusé en consultant la page web Google Ads Settings (paramètres Google Ads): http://www.google.com/ads/preferences/.

AdMob by Google

Le service AdMob by Google est fourni par Google Inc. Le service AdMob by Google peut être refusé en suivant les instructions données par Google https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=en.

Pour plus de précisions sur la façon dont Google utilise les données recueillies, le visiteur peut consulter la page "How Google uses data when you use our partners' sites or app" http://www.google.com/policies/privacy/partners/ ou la politique de confidentialité de Google: http://www.google.com/policies/privacy/.

Remarketing comportemental

La FCT et FCT 1e font appel à des services de remarketing pour présenter au visiteur des annonces sur des sites de tiers après que celui-ci ait consulté leurs services. Leurs fournisseurs tiers et elles-mêmes utilisent des cookies pour façonner, optimiser et diffuser des annonces en fonction de la fréquentation antérieure de leurs services par le visiteur.

Google Ads (AdWords)

Le service de remarketing Google Ads (AdWords) est fourni par Google Inc. Ce service peut être refusé en consultant la page Google Ads Settings (paramètres de Google Ads): http://www.google.com/settings/ads. Google recommande également d'installer le plug-in Google Analytics Opt-out Browser Add-on - https://tools.google.com/dlpage/gaoptout - dans le navigateur web. Le plug-in Google Analytics Opt-out Browser Add-on permet aux visiteurs d'empêcher Google Analytics de recueillir et d'utiliser leurs données. 

Facebook

Pour refuser les publicités Facebook basées sur les centres d'intérêt, le visiteur peut suivre les instructions de Facebook sur la page suivante : https://www.facebook.com/help/568137493302217.

Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Facebook, merci de consulter la politique de Facebook en matière de données : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d'un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l'utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Le visiteur peut empêcher que ses activités ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plug-in empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, la page suivante peut être consultée : https://policies.google.com/privacy?hl=en

 

B. Portail sécurisé

Le portail sécurisé utilise des outils d’analyse propres et des produits d’analyse développés par des tiers qui utilisent les données personnelles de navigation, notamment dans le but de faciliter la navigation, d’améliorer et de personnaliser les services et d’établir des statistiques de visualisation des pages ou d’autres rapports demandés par l’Institution de prévoyance.

Ces outils fonctionnent grâce à des cookies. Les cookies sont totalement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle du visiteur. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, il est recommandé de consulter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=en.

En utilisant le portail sécurisé, le visiteur accepte le traitement de ses données personnelles de navigation par Google dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus.

Les cookies peuvent toujours être désactivés par le visiteur en utilisant les outils de paramétrage de son navigateur.

 

5. Liens sur d’autres sites

Le visiteur peut avoir accès à des sites de tiers par des liens hypertextes. Dans ce cas, cet accès a lieu sous la seule et unique responsabilité du visiteur et ce dernier reconnaît que les données personnelles le concernant ne seront pas traitées sur ces sites conformément aux présentes dispositions, mais selon la politique de confidentialité du tiers exploitant, à l’exclusion de toute responsabilité de FCT, FCT 1e ou Trianon.

 

6. Communication des données personnelles

Les Données Personnelles du visiteur ne sont transmises à des tiers 

  • qu’avec son accord préalable 

  • pour s'acquitter d'une obligation légale

  • pour protéger et défendre les droits ou les biens de FCT et FCT 1e

  • pour prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre des services

  • pour assurer la sécurité personnelle des utilisateurs des services ou du public

  • pour se protéger contre la responsabilité civile

 

7. Sécurité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées avec soin et discrétion, en recourant aux mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, appropriées selon les règles de l’art et les lois de protections des données applicables. Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles du visiteur contre toute atteinte, accès ou utilisation illicite, sachant qu’une sécurité absolue ne peut être garantie sur Internet.

 

8. Droits

Les droits des personnes concernées prévus par la législation applicable sont les suivants : 

a) Droit d'accès – les personnes concernées ont, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander des copies de leurs données. 

b) Droit à l’information – les personnes concernées ont le droit d’être informées de la façon dont leurs données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.

c) Droit de retirer le consentement : lorsque les données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. 

d) Droit de rectification – les personnes concernées ont le droit de demander de rectifier les données inexactes et de compléter des données incomplètes. 

e) Droit à la limitation du traitement – les personnes concernées peuvent demander de limiter le traitement des données, si la loi le permet.

f) Droit à l'effacement /suppression – les personnes concernées ont le droit de demander d'effacer ou de supprimer les données à moins qu'une base juridique ou l’intérêt légitime de la FCT, FCT 1e ou de Trianon l’oblige ou l’autorise à conserver les données.

g) Droit d'opposition au traitement – les personnes concernées ont, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de leurs données.

h) Droit à la remise ou à la transmission des données – les personnes concernées ont le droit de demander la remise ou la transmission des données sur un format portable lorsque le traitement des données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d'un contrat.

i) Droit de déposer plainte : si les personnes concernées ne sont pas satisfaites de la manière dont les données sont traitées, elles peuvent s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.

 

9. Contact

A. Site FCT et FCT 1e

Pour toute demande relative aux données personnelles (notamment l’accès aux données, leur rectification ou suppression, etc.) dans le site FCT et FCT 1e, le visiteur peut s’adresser à Me Isabelle Hering.

  • Par courrier recommandé : 

          Me Isabelle Hering
          DPO-Associates Sàrl
          Place du Marché 1
          1260 Nyon

  • Par e-mail : contactdpo@dpo-associates.ch

 

B. Portail sécurisé

Pour toute demande relative aux données personnelles (notamment l’accès aux données, leur rectification ou suppression, etc.) dans le portail sécurisé, le visiteur peut s’adresser à dataprotectionofficer@trianon.ch.

 

10. Entrée en vigueur et dispositions finales

Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. La FCT et FCT 1e peuvent les modifier en tout temps. Les modifications sont applicables avec effet immédiat à tout visiteur, même s’il s’agit d’un visiteur ayant déjà accédé aux sites.

Si une disposition des présentes devait être nulle ou non applicable, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins applicables. Dans un tel cas, la disposition nulle ou non applicable serait interprétée au plus près de ce qui était visé initialement.

Le contenu des sites s’adresse aux visiteurs en Suisse. Ainsi, même si le visiteur accède au site depuis un ordinateur à l’étranger, la loi suisse reste applicable.

Le présent Règlement peut être traduit en diverses langues. Le français constitue la langue de référence.

 

11. For et droit applicable

Tout litige découlant de la collecte ou du traitement de données personnelles par FCT 1e et FCT 1e, au travers du site de FCT et FCT 1e est exclusivement soumis au droit suisse, à l’exclusion de tout autre droit et règle de conflit de lois. Le for exclusif de toute procédure en découlant est fixé à Genève.
 

Octobre 2023