Solution entreprise

Caisse entreprise

La solution entreprise s’adresse aux sociétés désirant maîtriser les décisions pour leur prévoyance professionnelle, plus particulièrement en termes de gestion de fortune, de rémunération des comptes épargne, de taux de conversion, etc. La caractéristique principale de cette solution est d'allier une solution de prévoyance propre à l’employeur à des conditions attractives liées à la taille de la fondation collective.

Structure et organisation

Chaque entreprise affiliée constitue, au sein de la FCT, un collectif d’assurés. Chaque Caisse de prévoyance dispose de sa propre Commission de gestion. Cet organe n’est pas nécessairement paritaire, mais comprend au moins un représentant de l’employeur. La Commission de gestion choisit :

  • son(ses) plan(s) de prévoyance
  • son réassureur. La Fondation propose également une assurance avec un tarif collectif attractif.
  • sa(ses) banque(s) dépositaire(s)
  • sa stratégie de placement
  • son(ses) gestionnaire(s) de fortune
  • son conseiller en stratégie de placement (optionnel)

Gestion de fortune

La fortune de chaque Caisse entreprise est gérée selon des stratégies d’investissement choisies par la Commission de gestion, dans le respect des prescriptions légales. La gestion des stratégies d’investissement (banque dépositaire et gestionnaires) est confiée par la Commission de gestion à des partenaires spécialisés agréés par la FCT. La FCT a également défini avec trois institutions bancaires des profils d’investissements standards. Les Commissions de gestion ont ainsi la liberté de considérer plusieurs variantes (également combinées) pour la gestion de la fortune de leur Caisse de prévoyance.

Les profils d’investissement et les partenaires (banque dépositaire et gestionnaires) chargés de les mettre en œuvre doivent être revus périodiquement (3-5 ans) sur la base d’une étude de congruence de l’actif et du passif ou ALM exécutée par un expert en la matière.

Réserve de fluctuation de valeurs

La réserve de fluctuation de valeurs à atteindre est calculée pour chaque Caisse de prévoyance, sur la base d’une méthode probabiliste et un niveau de sécurité de 95% au minimum.

Taux de couverture

Le taux de couverture est calculé de manière individuelle pour chaque Caisse de prévoyance.

Si la Caisse de prévoyance est en sous-couverture lors de l’affiliation ou ultérieurement, elle est soumise aux mesures d’assainissement règlementaires.

Plan de prévoyance

La Commission de gestion de chaque Caisse entreprise définit son ou ses plans de prévoyance en choisissant:

  • le processus d’épargne
  • le taux de rémunération des comptes d’épargne
  • le taux de conversion
  • les prestations de risque
  • le mode de financement

Rémunération des comptes d’épargne

La rémunération des comptes d’épargne est déterminée pour chaque Caisse de prévoyance par sa Commission de gestion, sur la base d’une méthode (à choisir parmi quelques variantes proposées par la FCT) prenant en compte notamment le degré de couverture et la réserve de fluctuation de valeurs à constituer.

Taux de conversion

Le taux de conversion (transformation de l’avoir de vieillesse en rente à la retraite) est fixé par la Commission de gestion de chaque Caisse de prévoyance. Dans le cas où le taux fixé est supérieur au taux de référence calculé avec les bases techniques de la FCT et recommandé par l’expert agréé, une provision correspondante devra être financée par la Caisse de prévoyance. La Commission de gestion peut éventuellement choisir de racheter les rentes de vieillesse auprès de son réassureur décès et invalidité.

Réassurance

La Commission de gestion de chaque Caisse de prévoyance se réassure de manière congruente pour les risques décès et invalidité, soit dans un des tarifs collectifs négociés par la FCT, soit par le biais d’un contrat individuel auprès d’un assureur suisse soumis à la surveillance de la FINMA.